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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le dentiste doit prendre les mesures nécessaires afin de disposer des déchets biomédicaux provenant de l’exploitation de son cabinet d’une manière sécuritaire pour l’environnement.
Décision 2004-11-24, a. 7.
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